Arrêté du 14 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0600460A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2006, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées.